Qu’est-ce qu’un mobil home ?
C’est une résidence mobilede loisir. Le mobil home est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Il ne peut donc pas être une résidence principale permanente. Sa superficie ne doit pas excéder 40 m², il doit pouvoir être enlevé à tout moment, ce qui suppose qu’il ne doit pas être fixé au sol. Le mobil home doit conserver ses roues et sa barre de traction.
Seuls les terrasses et auvents seront tolérés à conditions qu’ils soient démontables.
Les raccordements des mobil home aux réseaux (eau, électricité, gaz…) devront s’effectuer conformément aux règlements, normes ou règles en vigueur. Dans tous les cas, ils ne devront pas faire perdre la mobilité du mobil home.
Transporter son mobil home :
Un mobil home n’a pas le droit de circuler sur la voie publique, il faut donc le transporter par convoi exceptionnel du fait de son poids et de ses dimensions. Une autorisation préfectoral est indispensable, un dispositif d’accompagnement ainsi que des conditions de circulation particulières.
Le prix de ce type de transport s’élève entre 3 et 6 € par kilomètre parcouru. Il faut ajouter à ce prix le déchargement du mobil home, l’installation (calage, branchements) qui peut varier de 500 € à 2.000 € selon l’accessibilité du terrain (hors préparation, viabilisation et remise en état de l’emplacement).
Où peut-on installer son mobil home ?
La loi interdit d’installer un mobil home sur un terrain privé, l’installation est autorisée uniquement sur les PRL (Parcs Résidentiels de Loisirs) aménagés à cet effet, dans les terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles et les villages de vacances à conditions qu’ils soient classés en hébergement léger.
Dans l’état actuel de la législation, le mobil home n’est pas assujetti au permis de construire tant qu’il garde sa mobilité et qu’il n’excède pas 40 m².
D’un point de vue fiscal, le mobil home n’est pas soumis à taxe d’habitation mais il est soumis à une taxe de séjour appliquée aux touristes. (Cf. Fiche « Taxe de séjour »)
Un mobil home, même non utilisé doit être impérativement entreposé dans un entrepôt ou terrain bien spécifique. (Dépôt vente…) |
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Quelle taille de mobil home choisir ?
Le mobil home et ses installations annexes (terrasse, auvent…) ne doivent pas dépasser 30% de la superficie de l’emplacement. Il est donc recommandé de bien choisir son emplacement et son mobil home avant de s’engager.
Quand un mobil home perd sa mobilité?
Quand un mobil home n’a plus ses roues et sa barre de traction ou qu’il est fixé ou sol, il est considéré comme immobile et par conséquent, il devient une habitation légère de loisir (H.L.L) à condition qu’il soit toujours transportable et démontable et reste une habitation saisonnière. Il ne pourra plus être installé sur un terrain de camping mais uniquement sur un parc résidentiel de loisirs (PRL).
Si le mobil home n’est plus transportable, ni démontable, il devient alors une construction. Ceci implique certaines règles d’urbanisme. A savoir :
- Si le mobil home est posé moins de 3 mois sur un terrain (hors secteur sauvegardé ou naturel, dans ce cas moins de 15 jours), aucune formalité n’est exigée.
- Si le mobil home est posé pendant une période supérieure à 3 mois, il faut donc s’accomplir des formalités d’urbanismes. Déposer une déclaration préalable de travaux si la surface hors œuvre brute est ne dépasse pas 20 m². Au-delà, il faut déposer une demande de permis de construire.
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