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Définition, règlementation, législation d'un Parc Résident

La création d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) a pour vocation de libérer les terrains de camping du grand nombre de location de parcelles à l’année et ainsi permettre de libérer des emplacements pour les touristes de passage.

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens du décret D333-3 du code de l’urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil des habitations légères de loisir (H.L.L) ou résidences mobiles (mobil home). On n’y trouve rarement d’emplacements dit « nus » qui sont réservés entre autre à l’accueil des tentes.

Deux catégories existent :

• Cession de parcelles : les parcelles sont vendues, comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel.

• Exploitation sous le régime hôtelier : (location de parcelles) : dans ce cas, ils font l’objet d’un classement, cette exploitation est soumise à 2 conditions : une seule personne physique ou morale peut assurer l’exploitation et doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain. Les PRL font l’objet d’un classement touristique.

Parmi les points du cahier des charges, on retrouve deux éléments importants à savoir :

  • La superficie minimale de la parcelle doit être de 200 m²
  • La superficie minimale dédiée aux services communs, espaces libres, jeux doit représenter 20% de la superficie totale du terrain.
 

La création d’un PRL fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, communément appelé le permis d’aménager En application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme. Ce dernier a pour but de fixer l’implantation des habitations légères de loisir (H.L.L), il impose la réalisation par le constructeur d’installations communes définies par les arrêtés.

Parc résidentiel de loisirs

Depuis l’arrêté du 28 septembre 2007 (paragraphe 2. Art. 111-9 et 111-10) Les aménagements et installations des PRL doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement. Ces aménagements et installations (implantation de haies, talus, constructions…) doivent limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements.
Lorsque la végétation est arrivée à maturité, les façades des H.L.L doivent représenter 1/3 de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.
L’emprise du H.L.L ne devra pas dépasser 20% de la surface de la parcelle.

Parc résidentiel de loisirs

 

 


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