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Définition d'un camping

Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens du code de l’urbanisme – décret n°2007 – 18 du 5 janvier 2007 – article R.421 – 19 –C.

Le terrain doit répondre aux normes fixées par l’arrêté du 11 janvier 1993.

1. Terrain de camping
2. Parc résidentiel de loisirs (PRL)

Le camping :

Il doit être pratiqué dans des terrains aménagés qui doivent être classés et obéit aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de vingt campeurs.

Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs.

Il existe quatre catégories de classement de une à quatre étoiles croissant selon le niveau de confort.

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- Sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,

- Sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Si l'aménagement du terrain de camping a été autorisé à des fins d'exploitation strictement saisonnière, il peut également être classé :

- Avec la mention "saisonnier", dans ce cas sa période d'exploitation se limite à deux mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.

- Avec la mention "aire naturelle", dans ce cas, sa période d'exploitation peut atteindre six mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.

 

 

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) :

Le PRL est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.

Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile.

Cette exploitation est soumise à 2 conditions :

- Une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

- Une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation.

Pour pouvoir être exploités, les campings doivent :

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- Bénéficier d’un permis d'aménager et d'un certificat de conformité des travaux auprès l'autorité administrative compétente (mairie, préfecture, direction départementale de l'équipement) du lieu d'implantation du terrain.

- Faire l'objet d'un classement (dans le cadre d’une exploitation en régime hôtelier), pris par arrêté préfectoral, après avis de la Commission Départementale de l'Action Touristique (C.D.A.T.), qui détermine le mode d'exploitation autorisé.

Ce classement n'est possible que si le terrain aménagé se situe dans des lieux salubres (voir arrêté du 17 juillet 1985 susvisé) et que les installations sont au moins conformes à celles déterminées par arrêté du 11 janvier 1993 précité pour la catégorie 1 étoile et la catégorie camping saisonnier ou aire naturelle.



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