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PRL à cession de parcelle - Charges de fonctionnement

Les coûts de fonctionnement d’une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs varient en fonction de la région dans laquelle il se situe, de la taille de la parcelle et des infrastructures proposées.

Il y a lieu de distinguer plusieurs postes de dépenses :

  • Les charges de fonctionnement du parc :

Comme dans le cadre du fonctionnement d’une copropriété, ces charges ne sont plus supportées par un gestionnaire qui les réintègre dans le loyer annuel réclamé, mais réparties sur l’ensemble des propriétaires de parcelles, au prorata de leurs millièmes (en cohérence avec la taille de la parcelle).

En fin d’exercice annuel comptable, le syndic établit la balance entre les dépenses réelles et les provisions appelées, afin d’établir la régularisation de ces charges. Celles-ci étant " facturées" au réel, sans bénéfice. Ces comptes étant ensuite vérifiés par le conseil syndical, élus par les propriétaires en Assemblées générales pour les représenter, puis soumis à l’approbation de l’ensemble des propriétaires, lors de ces mêmes assemblées générales.

Ces charges intégrant toutes les dépenses liées au bon fonctionnement du parc, comme par exemple : Le salaire du gardien, l’entretien des espaces verts, la collecte des ordures ménagères, la consommation d’eau et d’électricité, les éventuels abonnements ou contrat d’entretien internet, tv, piscine…, Les contrats d’assurance, les honoraires du syndic…

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A titre indicatif, les charges dans un parc résidentiel de loisirs situé en Normandie, de 173 emplacements, avec un gardien, une piscine de 200 m² chauffée, l’entretien des espaces verts, y compris la tonte des pelouses privatives et communes, divers bâtiments communs dont une salle de jeu, une provision de consommation d’eau et d’électricité, internet, tv… s’élèvent à environ 80 €/mois…. Ce montrant étant indicatif.

 

Les taxes d’habitation et de séjour.

La taxe d’habitation n’est pas due pour les habitations légères de loisirs (HLL) dès lors que celles-ci sont considérées comme des biens meubles.

L’article 528 du code civil indique, quant à lui, que sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère.

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C’est par conséquent cette notion de mobilité ou cette absence de mobilité qui fait entrer ou non les propriétaires d’habitations légères de loisirs parmi les redevables de la taxe d’habitation.

Néanmoins, il n’est pas très clairement établi que les habitations légères de loisirs soient soumises à une taxe d’habitation, de part la nature d’occupation de loisirs exclusivement.

En fonction des régions, la taxe d’habitation pourra être remplacée par une taxe de séjour forfaitaire.

  • La taxe foncière

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments.

Dès lors, sont passibles de cet impôt les HLL qui reposent sur des fondations ou une assise en maçonnerie telles qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir (ce qui n’est en général pas le cas).

Cela étant, dans l’hypothèse où l’HLL ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel la construction est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties



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