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PRL à cession de parcelle - Fonctionnement


achat-parcelle-emplacement-camping-prl

Principe :

Avec cette formule, vous achetez votre parcelle de terrain par acte notarié, il s’agit en fait d’un lotissement de loisirs. On ne peut implanter sur les parcelles d’une surface minimale de 200 m², que des habitations légères de loisirs (H.L.L.).Il est à noter qu’une résidence mobile (mobil home) qui a perdu ses moyens de mobilité, devient de fait une habitation légère de loisir.

Le parc résidentiel de loisirs (PRL) est alors organisé comme une copropriété (Association Syndicale Libre), avec l’organisation d’une assemblée générale annuelle, la nomination d’un conseil syndical, élu par les propriétaires, pour permettre de voter, par exemple des améliorations du parc.

Le parc est accessible toute l’année, à usage exclusif de résidence secondaire. L’usage de la parcelle et de son chalet sont complètement libres (usage personnel, prêt, location…)

Une assemblée générale se réunit donc au moins une fois par an, avec un ordre du jour, établit en concertation entre le syndic et le conseil syndical de l’A.S.L. Dans l’ordre du jour doit figurer, au moins les résolutions à adopter, telles que le renouvellement ou non du syndic en place et des membres du conseil syndical, l’approbation des comptes, l’approbation du budget de l’année suivante….

 

Les contrats d’assurance, les honoraires du syndic…..) sont réparties sur l’ensemble des propriétaires de parcelles, au prorata de leurs millièmes (en cohérence avec la taille de la parcelle).

A noter que les charges permettant le bon fonctionnement du parc (Le salaire du gardien, l’entretien des espaces verts, la collecte des ordures ménagères, la consommation d’eau et d’électricité, les éventuels abonnements ou contrat d’entretien  internet, tv, piscine…,

En fin d’exercice annuel comptable, le syndic établit la balance entre les dépenses réelles et les provisions appelées, afin d’établir la régularisation de ces charges. Celles-ci étant « facturées » au réel, sans bénéfice. Ces comptes étant ensuite vérifiés par le conseil syndical.

Parc-residentiel-loisir-prl-hll

L’état descriptif de division a pour fonction d’établir la notion de parties communes et parties privatives, et il attribue à chaque parcelle un nombre de millième, qui sert d’assiette de calcul des quotes-parts des charges et travaux de chacun….

Le règlement intérieur fixe les règles de vie du parc, tel que les modalités d’accès au parc, les conditions de circulation, l’utilisation des infrastructures…

Le cahier des charges quant à lui, établit les conditions de jouissance des parcelles. Par exemple, il impose les coloris des bardages des HLL, les essences de plantations autorisées, la nature des équipements annexes comme les terrasses, les auvents….

     


Vous possédez un mobilhome dans un camping... Vous l avez acquis :

Par le camping là où il est actuellement installé ?
Par un particulier sur le camping là où il est déjà installé ?
Par un professionnel du mobilhome qui vous l a vendu et installé sur le camping ?
Vous possédiez ce mobil et vous avez été autorisé a l installer sur le camping ?



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