Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) exploités en régime hôtelier, peuvent recevoir des habitations légères de loisir (H.L.L), ainsi que des résidences mobiles (mobil home) tel que défini dans le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 :
Sous-section 1
Habitations légères de loisirs
Art. *R. 111-31. − Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
A noter qu’une résidence mobile (mobil home) qui a perdu ses moyens de mobilité est considérée comme Une habitation légère de loisir (HLL).
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Sous-section 2
Les Résidences mobiles de loisirs
Art. *R. 111-33. − Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.
Art. *R. 111-34. − Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l’article R. 111-32, à l’exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ; 2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ; 3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.
Art. *R. 111-35. − Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l’article R. 421-19 et au e de l’article R. 421-23.
Art.*R. 111-36 - Sur décision préfectorale, et par dégoration aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installée dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologiques. |
