Tout sur le HLL :
La fiscalité, les taxes (de séjour, d'habitation ou foncière)

• Implantation de l’habitation légère de loisirs (HLL) dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) exploité en régime hôtelier, ou dans un camping.

Taxe d’habitation, de séjour :

Dans l’hypothèse où L’habitation légère de loisirs (HLL) fait l’objet d’occupations précaires et successives s’apparentant à un régime hôtelier, il y a lieu de distinguer selon que le gestionnaire des HLL est ou non imposable à la taxe professionnelle sur son activité de loueur.

S’il est soumis à la taxe professionnelle, les HLL ne sont pas passibles de la taxe d’habitation (art. 1407-II-1° du code général des impôts). Dans le cas contraire, le loueur supportera la taxe d’habitation. (Réponse ministérielle Hérisson du 5 septembre 2002 )

La quote-part de la taxe de séjour forfaitaire étant payée au moment du règlement du montant du loyer.

Taxe foncière :

Les locataires n’étant pas propriétaire du foncier, ils n’ont pas de taxe foncière à acquitter.

• Implantation de l’habitation légère de loisirs (HLL) dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) en cession de parcelle.

Taxe d’habitation, de séjour :

La taxe d’habitation n’est pas due pour les HLL dès lors que celles-ci sont considérées comme des biens meubles. L’article 528 du code civil indique, quant à lui, que sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère.

C’est par conséquent cette notion de mobilité ou cette absence de mobilité qui fait entrer ou non les propriétaires d’habitations légères de loisirs parmi les redevables de la taxe d’habitation.

Néanmoins, il n’est pas très clairement établi que les habitations légères de loisirs soient soumises à taxe d’habitation, de part la nature d’occupation de loisirs exclusivement.

En fonction des régions, la taxe d’habitation pourra être remplacée par une taxe de séjour forfaitaire.

Taxe foncière :

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments.

Dès lors, sont passibles de cet impôt les HLL qui reposent sur des fondations ou une assise en maçonnerie telles qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir (ce qui n’est en général pas le cas).

Cela étant, dans l’hypothèse où l’HLL ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel la construction est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.