Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007

Sous-section 1

« Art. *R. 111-32. − Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées » :

1. Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;

3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;

4. Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agrées au sens du code du tourisme."

Implantation hors terrain aménagé :

L’implantation d’une habitation légère de loisirs hors terrain aménagé est soumise au droit commun de la construction. Son implantation relève alors du champ d’application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20 m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.

Si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping (dans les limites du quota fixé par l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme), et dans un parc résidentiel de loisirs (PRL) ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON (Surface Hors d’Œuvre Nette) de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m².

En deçà, aucune formalité n’est requise.

A NOTER : les terrasses des HLL sont très rarement amovibles dont elles entrent dans le calcul de la SHON. Par exemple, une HLL faisant 35 m² avec une terrasse de 10 m², la SHON sera de 45 m².