Tout sur le mobil home :
La fiscalité, les taxes (de séjour et d'habitation)

La résidence mobile de loisirs (mobil home) n'est pas assujettie au permis de construire. En effet, de par son statut, elle n'est pas assimilée à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les impôts par exemple) comme une véritable résidence secondaire. Le terme légal pour désigner le mobile home est "résidence mobile de loisirs", le terme loisirs soulignant qu'elle est conçue pour une utilisation temporaire et saisonnière mais ne peut légalement servir d'habitation principale et permanente.

• Taxe d’habitation :

La résidence mobile (mobil home), à condition quelle garde sa mobilité et qu’elle soit placée dans un terrain aménagé, tel qu’un camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL), n’est pas assujetti à la taxe d’habitation, quelque soit les raccordements effectués (à condition qu’il soit démontable facilement) puisqu’elle n’est pas considérée comme une véritable résidence secondaire.

Attention, une résidence mobile (mobile home) qui a perdu ses moyens de mobilité devient une habitation légère de loisirs.

• Taxe de séjour :

La résidence mobile (mobil home) est considérée comme véhicule de loisirs, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière, elle est donc soumise à la taxe de séjour.

Bref historique

La taxe de séjour a été instituée en 1910.
La France perd alors une clientèle touristique fortunée au profit des villes d’eau étrangères d’Allemagne, Autriche et Hongrie, notamment parce que les infrastructures des stations et des équipements hôteliers ne sont pas à la hauteur. Cette taxe, prélevée dès son instauration sur les touristes (afin de ne pas léser la population locale) est affecté ensuite à l’ensemble des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Depuis un siècle, cette taxe n’a pas perdu sa vocation, puisqu’aujourd’hui encore les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.

• La taxe de séjour…. C’est quoi ?

Il s’agit d’une taxe qui peut être demandée par la commune (ou un groupement de commune) à un client qui réside dans un hébergement touristique.

Le tarif peut varier de 0.20€ à 1.50 €/jour/personne en fonction du type d’hébergement et de son niveau de confort.

Cette taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la verse ensuite auprès du receveur municipale. Une délibération municipale fixe les modalités de cette taxe : période d’imposition, nature des hébergements et tarifs.

Il existe deux types de taxe de séjour :

• La taxe de séjour forfaitaire.
• La taxe de séjour au réel.

NOTA : Environ 70% des communes sont au réel contre 30% au forfait. Une taxe départementale peut être additionnée à la taxe de séjour représentant 10% de la taxe de séjour.