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Fiscalité et taxes liées aux HLL et mobil-homes


Taxe d’habitation ou de séjour pour les HLL et mobil-homes

Habitations Légères de Loisirs :

  • Taxe d’habitation

Le régime fiscal applicable dépend de l’installation de chaque Habitation Légère de Loisirs. Pour la taxe d'habitation et conformément à une jurisprudence constante, les HLL qui sont simplement posés au sol ou sur des supports de toute nature et qui ne disposent pas de moyens de mobilité permanents sont imposables.

Néanmoins, si le HLL est soumis à une taxe professionnelle, ils ne sont pas passibles à la taxe d’habitation, selon l’article 1407-II-1° du code général des impôts.

  • Taxe foncière.

En ce qui concerne la taxe foncière sur les immeubles bâtis, les constructions fixées en permanence au sol et qui ont le caractère d'immeubles sont imposables. Par conséquent, les HLL reposant sur des fondations sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les résidences mobiles (mobil home) :

  • Taxe d’habitation, de séjour.

Les mobil-homes sont généralement installés dans une structure collective (camping, parc résidentiel de loisirs, village de vacances...) et gardent en permanence leurs moyens de mobilité (les roues et barres de traction).

Dans ce cas, ils ne sont pas soumis à la fiscalité locale. Toutefois, si le mobil-home perd ses moyens de mobilité, ou se fixe autrement au sol, il perd son statut de résidence mobil.

  • Taxe foncière.

Les mobil-homes ne sont généralement pas soumis à des taxes foncières, étant donné que les locataires ne sont pas propriétaire du foncier. A condition qu'ils conservent leurs moyens de mobilité et soient utilisés sur une base temporaire ou saisonnière.

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