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Conditions de mobilité, le transport d'un mobil home

 

Si effectivement la caravane peut se déplacer d´un lieu à un autre par simple traction, le mobile home ne le peut pas au regard du Code de la route. Le législateur a dû apprécier ce paramètre "différemment" selon que la résidence mobile se situe ou non sur un terrain spécialement aménagé pour l´accueil des campeurs et des caravanes.

Dans un terrain aménagé, les moyens de mobilité nécessaires pour une résidence mobile à une caravane peuvent se comprendre comme permettant de transporter cette résidence par simple traction d´un emplacement à n´importe quel autre sur le même terrain. À cet égard, la présence de roues et barres de traction suffit à garantir cette mobilité.

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En revanche, en dehors des terrains aménagés pour l´accueil des campeurs et des caravanes, les moyens de mobilité nécessaires pour assimiler une résidence mobile à une caravane doivent lui permettre d´emprunter le réseau routier pour être déplacée par simple traction jusqu´à un autre terrain, dans les conditions exigées par le Code de la route.

Le gabarit des véhicules n´a toutefois pas à être pris en compte, et les caravanes nécessitant pour leur traction une autorisation de transport exceptionnel n´en perdent pas pour autant leur statut de caravane ", Pour autant, le législateur a cru bon de préciser devoir sanctionner "lorsque la perte des moyens de mobilité ayant permis d´assimiler une résidence mobile à une caravane, ou l´adjonction de constructions annexes, font obstacle à un déplacement immédiat du véhicule.

 

 

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Pour être mobil, le mobil home doit pouvoir :

  • Etre retiré de son emplacement par l’un des quatre côtés
  • Etre déplacé par simple traction, à l’intérieur d’un terrain de camping, à 5km/h en ligne droite et prendre un virage d’un rayon de 10 mètres à 2km/h.
  • Les raccordements aux réseaux effectués conformément aux réglementations en vigueur doivent facilement être démontables.
  • Les aménagements annexes (auvent, terrasse.) ne doivent pas faire obstacle au déplacement du mobile home.
  • Aucune installation non démontable ou muret ne doit empêcher la résidence mobile de sortir de son emplacement.

Les conditions de mobilité des résidences mobiles (mobil home) sont déterminées dans le cadre de la norme AFNOR NF556-410 de décembre 1999



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Par le camping là où il est actuellement installé ?
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