Rocalia, le portail d'hébergement résidentiel de loisirs

Tout sur le mobil home


Le mobil-home est soumis à une législation particulière. L'installation d'un mobil-home sur un terrain de camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ne requiert pas d'autorisation d'implanter ni même de permis de construire s'il conserve ses moyens de mobilité et ne dépasse pas 40 m2.

La résidence mobile (mobile home) est un véhicule habitable de loisirs transportable, qui ne satisfait pas aux exigences pour la construction ou l’utilisation de véhicules routiers, qui conserve ses moyens de mobilité et qui est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière et donc pas une résidence principale permanente.

mobil-home-terrasse

Comme il est assimilé à une caravane d’après la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l’Equipement et des Transports, le mobile home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai par simple traction par l’un de ses côtés.
Aucun aménagement remettant en cause la mobilité du mobil home n’est possible. Comme par exemple, une terrasse en béton, une véranda en parpaings ou tout autre installation en « dur » (clôture, abris de jardin). Seuls les terrasses et les auvents démontables, qui n’entravent pas cette faculté à se mouvoir sont autorisés.


Votre résidence mobile doit être calée, non fixées au sol et peut être stabilisée par des éléments pouvant être retirés rapidement (vérins...)

le-calage-du-mobilhome

Les raccordements des résidences mobiles aux réseaux d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux, d’électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s’effectuer conformément aux règlements, normes ou règles de l’art ou règles de l'article applicables en vigueur. Ils ne font pas perdre son caractère de mobilité à la résidence mobile s’ils sont facilement démontables.

le-transport-du-mobilhome

Attention, un mobil home qui perd ses moyens de mobilité tels que définis dans la norme AFNOR NF 556-410 de décembre 1999 devient de fait une Habitation Légère de Loisir (H.L.L). C’est donc la législation sur les HLL qui s’applique. Elle est différente et plus contraignante que celle des résidences mobiles.

Ma selection
Aucune demande
Envoyer ma demande

Vous recherchez une parcelle

Recherche géographique

Inscrivez-vous à la newsletter