Charges et fiscalité

Il y a lieu de distinguer plusieurs postes de dépenses :

• Le loyer de la parcelle :

Le loyer acquitté chaque année tient compte de deux types de charges :

Les charges de fonctionnement du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) sont supportées par le gestionnaire qui les réintègre dans le loyer annuel réclamé.
Ces charges intégrant toutes les dépenses liées au bon fonctionnement du parc, comme par exemple : Les salaires du personnel, l’entretien des espaces verts, la collecte des ordures ménagères, la consommation d’eau et d’électricité, les éventuels abonnements ou contrat d’entretien internet, tv, piscine…, Les contrats d’assurance, la taxe foncière….

Le loyer qui correspond à la jouissance proprement dite du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), et perçu par le gestionnaire en échange de ce service, ainsi que de la jouissance des infrastructures.

• Taxe d’habitation ou de séjour :

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) :

Taxe d’habitation, de séjour :

Dans l’hypothèse où l’Habitation Légère de Loisirs (HLL) fait l’objet d’occupations précaires et successives s’apparentant à un régime hôtelier, il y a lieu de distinguer selon que le gestionnaire des HLL est ou non imposable à la taxe professionnelle sur son activité de loueur.

S’il est soumis à la taxe professionnelle, les HLL ne sont pas passibles de la taxe d’habitation (Art. 1407-II-1° du code général des impôts). Dans le cas contraire, le loueur supportera la taxe d’habitation. (Réponse ministérielle Hérisson du 5 septembre 2002 )

La quote-part de la taxe de séjour forfaitaire étant payée au moment du règlement du montant du loyer.

Taxe foncière :

Les locataires n’étant pas propriétaire du foncier, ils n’ont pas de taxe foncière à acquitter.

Les résidences mobiles (mobil home) :

Taxe d’habitation :

La résidence mobile (mobil home), à condition quelle garde sa mobilité et qu’elle soit placée dans un terrain aménagé, tel qu’un camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), n’est pas assujetti à la taxe d’habitation, quelque soit les raccordements effectués puisqu’elle n’est pas considérée comme une véritable résidence secondaire.

Attention, une résidence mobile (mobil home) qui a perdu ses moyens de mobilité devient une Habitation Légère de Loisirs.

Taxe foncière :

Les locataires n’étant pas propriétaires du foncier, ils n’ont pas de taxe foncière à acquitter.