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Fiscalité

Taxe d’habitation ou de séjour


Il y a lieu de distinguer deux cas :

Les habitations légères de loisirs (HLL) :

Taxe d’habitation, de séjour :

Dans l’hypothèse où l’habitation légère de loisirs (HLL) fait l’objet d’occupations précaires et successives s’apparentant à un régime hôtelier, il y a lieu de distinguer selon que le gestionnaire des HLL est ou non imposable à la taxe professionnelle sur son activité de loueur.

S’il est soumis à la taxe professionnelle, les HLL ne sont pas passibles de la taxe d’habitation (art. 1407-II-1° du code général des impôts). Dans le cas contraire, le loueur supportera la taxe d’habitation. (Réponse ministérielle Hérisson du 5 septembre 2002)

La quote-part de la taxe de séjour forfaitaire étant payée au moment du règlement du montant du loyer.

Taxe foncière :

Les locataires n’étant pas propriétaire du foncier, ils n’ont pas de taxe foncière à acquitter.

 

Les résidences mobiles (mobil home) :

Taxe d’habitation :

La résidence mobile (mobil home), à condition quelle garde sa mobilité et qu’elle soit placée dans un terrain aménagé, tel qu’un camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL), n’est pas assujetti à la taxe d’habitation, quelque soit les raccordements effectués puisqu’elle n’est pas considérée comme une véritable résidence secondaire.

Attention, une résidence mobile (mobile home) qui a perdu ses moyens de mobilité devient une habitation légère de loisirs.

Taxe foncière :

Les locataires n’étant pas propriétaire du foncier, ils n’ont pas de taxe foncière à acquitter.

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